Ceci est une ancienne révision du document !
Compta
Plan Comptable
| Action de l'association | Code | Libellé | 
|---|---|---|
| Partenatiat PG Day FRANCE | 706 | Prestation de service | 
| Adhésions | 756 | Cotisations | 
sources :
Exonération de TVA
L'association PostgreSQLFr n'est pas soumise aux impôts commerciaux sur les prestations de service qu'elle réalise.
- La gestion de l'association est désintéressée
 - Les actions ont un but éducatif et philanthropique (open-source)
 - Les actions s'adressent à une large audience, avec un focus sur les publics éloignés des questions informatiques
 - Les tarifs des prestations sont inférieurs aux prix de marché
 - L'association ne fait pas de publicité commerciale pour ses actions
 - Le montant des recettes lucratives ne dépasse pas 63 059 € par an.
 
sources :