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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:17] – créée Jean-Christophe Arnuasso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18] Jean-Christophe Arnu
Ligne 138: Ligne 138:
   - Vote électronique:   - Vote électronique:
   - Vote par procuration.   - Vote par procuration.
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 ===== Article 11- Procédures de vote ===== ===== Article 11- Procédures de vote =====
  
Ligne 145: Ligne 144:
 Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le conseil d'administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'ordre du jour, sur le forum des membres. Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le conseil d'administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'ordre du jour, sur le forum des membres.
  
-Vote par correspondance+==== Vote par correspondance ==== 
  
  
 Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'Assemblée Générale. Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'Assemblée Générale.
  
-Vote électronique+==== Vote électronique ==== 
  
  
Ligne 202: Ligne 203:
  
 L'Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association. L'Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association.
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asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification : 2013/04/30 17:08 de daamien