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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:17] – créée Jean-Christophe Arnuasso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18] – Jean-Christophe Arnu
Ligne 138: Ligne 138:
   - Vote électronique:   - Vote électronique:
   - Vote par procuration.   - Vote par procuration.
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 ===== Article 11- Procédures de vote ===== ===== Article 11- Procédures de vote =====
  
Ligne 145: Ligne 144:
 Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le conseil d'administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'ordre du jour, sur le forum des membres. Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le conseil d'administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'ordre du jour, sur le forum des membres.
  
-Vote par correspondance+==== Vote par correspondance ==== 
  
  
 Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'Assemblée Générale. Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'Assemblée Générale.
  
-Vote électronique+==== Vote électronique ==== 
  
  
Ligne 162: Ligne 163:
  
 Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts. Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.
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 ===== Article 13 - Remboursement des dépenses ===== ===== Article 13 - Remboursement des dépenses =====
  
  
  
-Frais de déplacement+==== Frais de déplacement ==== 
  
  
Ligne 176: Ligne 177:
 Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures. Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures.
  
-Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.+==== Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. ==== 
  
  
Ligne 202: Ligne 204:
  
 L'Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association. L'Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association.
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asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification : 2013/04/30 17:08 de daamien