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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:17]
Jean-Christophe Arnu créée
asso:reglement_interieur [2013/04/30 17:08]
daamien
Ligne 15: Ligne 15:
  
 ===== Article 1 – Réalisation des objectifs ===== ===== Article 1 – Réalisation des objectifs =====
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-==== Article 1.a - Les objectifs ==== 
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Ligne 24: Ligne 21:
 Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du Conseil d'​Administration. Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du Conseil d'​Administration.
  
-==== Article 1.b - Réalisation des objectifs ==== 
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-Idem 1.a. 
  
  
Ligne 34: Ligne 26:
  
  
-==== Membres actifs ==== +Le montant de la cotisation ​annuelle ​est à prix libre.
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- +
- +
-Le montant de la cotisation ​des membres actifs ​est, pour l'​année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur),​ est fixé à 20 Euros pour un membre individuel (personne physique). +
- +
-Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré. +
- +
-La cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif multiplié par un facteur égal à 20 pour un membre collectif (personne morale). +
- +
-Pour les membres collectifs, l'​adhésion devra comprendre une demande écrite émanant d'une personne habilitée de la société, de l'​établissement ou de l'​association concernée. +
- +
-==== Membres bienfaiteurs ==== +
- +
- +
- +
-Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'​année d'​inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à 2 au minimum, sans aucune limitation. +
- +
-==== Membres honoraires ==== +
- +
- +
- +
-Les membres honoraires ne payent pas de cotisation, leur admission est soumise au vote en Assemblée Générale. +
- +
-==== Membres associatifs ==== +
- +
  
-Les membres associatifs représentent les associations qui souhaiteraient s'​investir dans les buts recherchés par l'​association PostgreSQLfr. Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'​année d'​inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à 10 au minimum, sans aucune limitation. 
  
 ===== Article 3 - Définition de l'​année de référence ===== ===== Article 3 - Définition de l'​année de référence =====
Ligne 138: Ligne 103:
   - Vote électronique:​   - Vote électronique:​
   - Vote par procuration.   - Vote par procuration.
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 ===== Article 11- Procédures de vote ===== ===== Article 11- Procédures de vote =====
  
Ligne 145: Ligne 109:
 Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques,​ le conseil d'​administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'​ordre du jour, sur le forum des membres. Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques,​ le conseil d'​administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'​ordre du jour, sur le forum des membres.
  
-Vote par correspondance+==== Vote par correspondance ​==== 
  
  
 Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'​Assemblée Générale. Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de PostgreSQLfr au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'​Assemblée Générale.
  
-Vote électronique+==== Vote électronique ​==== 
  
  
Ligne 162: Ligne 128:
  
 Pour l'​instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts. Pour l'​instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.
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 ===== Article 13 - Remboursement des dépenses ===== ===== Article 13 - Remboursement des dépenses =====
  
  
  
-Frais de déplacement+==== Frais de déplacement ​==== 
  
  
Ligne 176: Ligne 142:
 Les frais d'​hébergement,​ repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures. Les frais d'​hébergement,​ repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures.
  
-Frais de documentations,​ reproduction,​ tirages, etc.+==== Frais de documentations,​ reproduction,​ tirages, etc. ==== 
  
  
Ligne 202: Ligne 169:
  
 L'​Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'​association. L'​Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'​association.
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asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification: 2013/04/30 17:08 par daamien