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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18] Jean-Christophe Arnuasso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18] Jean-Christophe Arnu
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 Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts. Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.
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 ===== Article 13 - Remboursement des dépenses ===== ===== Article 13 - Remboursement des dépenses =====
  
  
  
-Frais de déplacement+==== Frais de déplacement ==== 
  
  
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 Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures. Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures.
  
-Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.+==== Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. ==== 
  
  
 
asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification : 2013/04/30 17:08 de daamien