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asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18]
Jean-Christophe Arnu
asso:reglement_interieur [2010/04/26 17:18]
Jean-Christophe Arnu
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 Pour l'​instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts. Pour l'​instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.
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 ===== Article 13 - Remboursement des dépenses ===== ===== Article 13 - Remboursement des dépenses =====
  
  
  
-Frais de déplacement+==== Frais de déplacement ​==== 
  
  
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 Les frais d'​hébergement,​ repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures. Les frais d'​hébergement,​ repas, titres de transport, ... seront remboursés sur présentation de factures.
  
-Frais de documentations,​ reproduction,​ tirages, etc.+==== Frais de documentations,​ reproduction,​ tirages, etc. ==== 
  
  
 
asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification: 2013/04/30 17:08 par daamien