Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' | Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' | ||
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Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l' | Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l' | ||
- | Fait à Pîtres | + | Fait à Paris, |