| Prochaine révision | Révision précédente |
| asso:statuts [2008/04/14 14:37] – édition externe 127.0.0.1 | asso:statuts [2012/09/17 22:26] (Version actuelle) – daamien |
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| ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== | ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== |
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| ~~NOTOC~~ | ~~ODT~~ |
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| <note tip> | <note tip> |
| version Anglaise | English version : [[statutes]] | Version anglaise | English version : [[statutes]] \\ |
| </note> | Version PDF : {{:asso:postgresqlfr-statuts-27juin2012.pdf|}} |
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| <note> | |
| Statutes for the upcoming PostgreSQL Europe Association are [[pgeu:statutes|here]] | |
| </note> | </note> |
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| Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs. | Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs. |
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| Article 2.b - Réalisation des objectifs | ==== Article 2.b - Réalisation des objectifs ==== |
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| Pour réaliser ses objectifs, sans exclusive d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l'association pourra : | Pour réaliser ses objectifs, sans exclusive d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l'association pourra : |
| D'une façon générale, l'association s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail des autres associations, des entreprises, des administrations et des particuliers oeuvrant dans le domaine de PostgreSQL et des projets connexes ou ayant des activités qu'elle considère comme utiles à leur développement. | D'une façon générale, l'association s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail des autres associations, des entreprises, des administrations et des particuliers oeuvrant dans le domaine de PostgreSQL et des projets connexes ou ayant des activités qu'elle considère comme utiles à leur développement. |
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| Article 3 - Siège de l'association | ===== Article 3 - Siège de l'association ===== |
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| Le siège de l'association est situé au 31bis, rue du taillis 27590 PITRES. | |
| | Le siège de l'association est situé au 13 rue du square Carpeaux 75018 PARIS. |
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| Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. | Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. |
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| Article 4 - Durée | ===== Article 4 - Durée ===== |
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| La durée de l'association est illimitée. L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | La durée de l'association est illimitée. L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. |
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| Article 5 - Membres de l'association | ===== Article 5 - Membres de l'association ===== |
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| L'association est composée de : | L'association est composée de : |
| * membres associés. | * membres associés. |
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| Article 5.a - Membres actifs | ==== Article 5.a - Membres actifs ==== |
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| Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. | Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. |
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| La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique selon les modalités fixées par le règlement intérieur ; la demande écrite sera dans ce cas | La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique selon les modalités fixées par le règlement intérieur ; la demande écrite sera dans ce cas obligatoirement jointe au règlement de la cotisation. |
| obligatoirement jointe au règlement de la cotisation. | |
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| Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le réglement intérieur. | Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le réglement intérieur. |
| Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. | Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. |
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| Article 5.b - Membres d'honneur | ==== Article 5.b - Membres d'honneur ==== |
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| Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations. | Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations. |
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| Article 5.c - Membres bienfaiteurs | ==== Article 5.c - Membres bienfaiteurs ==== |
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| Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale, et figurant au règlement intérieur. | Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale, et figurant au règlement intérieur. |
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| Article 5.d - Membres associés | ==== Article 5.d - Membres associés ==== |
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| L'association peut également s'associer avec d'autres associations. | L'association peut également s'associer avec d'autres associations. |
| Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes. | Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes. |
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| Article 5.e - Cotisations | ==== Article 5.e - Cotisations ==== |
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| Le montant des cotisations est indiqué au Règlement Intérieur. | Le montant des cotisations est indiqué au Règlement Intérieur. |
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| Article 6 - Conditions d'admission des membres | ===== Article 6 - Conditions d'admission des membres ===== |
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| Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. | Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. |
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| Article 7 - Perte de la qualité de membre | ===== Article 7 - Perte de la qualité de membre ===== |
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| La qualité de | |
| membre se perd par: | |
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| | La qualité de membre se perd par: |
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| * la démission adressée par écrit ou par courrier électronique, authentifié conformément au règlement intérieur, au président de l'association ; | * la démission adressée par écrit ou par courrier électronique, authentifié conformément au règlement intérieur, au président de l'association ; |
| Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom à partir de la date de la décision du bureau. | Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom à partir de la date de la décision du bureau. |
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| Article 8 - Les Assemblées Générales | ===== Article 8 - Les Assemblées Générales ===== |
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| L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins | L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs. |
| 25 % des membres actifs. | |
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| Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur. | Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur. |
| Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement. | Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement. |
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| Article 9 - Le Conseil d'Administration | ===== Article 9 - Le Conseil d'Administration ===== |
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| L'association est administrée par son Conseil d'Administration. | L'association est administrée par son Conseil d'Administration. |
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| Le Conseil d'Administration est composé au | Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 11 membres élus, ou de la totalité des membres de l'association s'ils sont moins nombreux. Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. |
| minimum de 11 membres élus, ou de la totalité des membres de l'association s'ils sont moins nombreux. Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. | |
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| Si plusieurs candidats sont à égalité de voix pour un nombre inférieur de sièges au Conseil d'Administration, seront considérés en priorité alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgé. | Si plusieurs candidats sont à égalité de voix pour un nombre inférieur de sièges au Conseil d'Administration, seront considérés en priorité alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgé. |
| Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil. | Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil. |
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| Article 9.a. - Élection au Conseil d'Administration | ==== Article 9.a. - Élection au Conseil d'Administration ==== |
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| Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible, par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur à la moitié plus un de la taille du Conseil pour l'année écoulée. | Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible, par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur à la moitié plus un de la taille du Conseil pour l'année écoulée. |
| En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. | En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
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| Article 9.b. - Élection du bureau | ==== Article 9.b. - Élection du bureau ==== |
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| Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau comprenant : | Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau comprenant : |
| Le président du bureau est le président de l'association. | Le président du bureau est le président de l'association. |
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| Article 9.c. - Attributions du Conseil d'Administration | ==== Article 9.c. - Attributions du Conseil d'Administration ==== |
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| Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. | Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. |
| Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. | Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. |
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| Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par | Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple. |
| le Conseil d'Administration à la majorité simple. | |
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| Le Conseil d'Administration discute des demandes de prestation et vote leur exécution. Les modalités de discussion et de vote sont indiquées au Règlement Intérieur. | Le Conseil d'Administration discute des demandes de prestation et vote leur exécution. Les modalités de discussion et de vote sont indiquées au Règlement Intérieur. |
| Les autres modalités d'élection au Conseil d'Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur. | Les autres modalités d'élection au Conseil d'Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur. |
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| Article 9.d. - Attributions du bureau | ==== Article 9.d. - Attributions du bureau ==== |
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| Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. | Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. |
| En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d'Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé. | En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d'Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé. |
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| Article 9.e. - Attributions du président et des membres du bureau | ==== Article 9.e. - Attributions du président et des membres du bureau ==== |
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| Le président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales. | Le président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales. |
| Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil désigné par le président. | Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil désigné par le président. |
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| Article 10 - Gratuité du mandat | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci. | Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci. |
| En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement. | En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement. |
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| Article 11 - Ressources et cotisations | |
| | ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== |
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| Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité. | Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité. |
| Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale. | Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale. |
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| Article 12 - Participation des membres associés | ===== Article 12 - Participation des membres associés ===== |
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| Le Conseil d'Administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l'Assemblée Générale. | Le Conseil d'Administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l'Assemblée Générale. |
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| Article 13 - Utilisation du logo de l'association | ===== Article 13 - Utilisation du logo de l'association ===== |
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| Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie. | Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie. |
| l'association. | l'association. |
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| Article 14 - Représentation et prestations | ===== Article 14 - Représentation et prestations ===== |
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| Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier. | Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier. |
| La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. | La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. |
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| Article 15 - Statuts | ===== Article 15 - Statuts ===== |
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| Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. | Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. |
| Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants. | Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants. |
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| Article 16 - Règlement intérieur | |
| | ===== Article 16 - Règlement intérieur ===== |
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| Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. | Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. |
| Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association. | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association. |
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| Article 17 - Dissolution | |
| | ===== Article 17 - Dissolution ===== |
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| La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. | La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. |
| Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social. | Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social. |
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| Fait à Pîtres le 14 janvier 2004 | Fait à Paris, le 27 juin 2012 |
