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asso:statuts [2009/02/10 15:50] SASasso:statuts [2012/09/17 22:26] (Version actuelle) daamien
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 ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== ====== Statuts de PostgreSQLFr ======
  
-~~NOTOC~~+~~ODT~~
  
 <note tip> <note tip>
-version Anglaise | English version : [[statutes]] +Version anglaise | English version : [[statutes]] \\ 
-</note> +Version PDF {{:asso:postgresqlfr-statuts-27juin2012.pdf|}}
- +
-<note> +
-Statutes for the upcoming PostgreSQL Europe Association are [[pgeu:statutes|here]] +
 </note> </note>
  
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-Le siège de l'association est situé au 31bis, rue du taillis 27590 PITRES.+Le siège de l'association est situé au 13 rue du square Carpeaux 75018 PARIS.
  
 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale.
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 Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
  
-Fait à Pîtres le 14 janvier 2004+Fait à Paris, le 27 juin 2012
 
asso/statuts.1234277425.txt.gz · Dernière modification : 2009/02/10 15:50 de SAS