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| draft:proposition_de_nouveaux_statuts [2010/02/10 20:45] – créée daamien | draft:proposition_de_nouveaux_statuts [2010/02/10 21:29] (Version actuelle) – daamien |
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| Ceci est une **proposition** de nouveaux statuts présentés dans le cadre d'une [[asso:Motion AG 2010|motion]] pour l'AG 2010 de l'association postgreSQLFr. Les statuts actuels sont [[asso:statuts|ici]]. Pour plus d'info sur cette initiative, rendez-vous sur [[asso:Motion AG 2010|la page de la motion]] | Ceci est une **proposition** de nouveaux statuts présentés dans le cadre d'une [[asso:Motion AG 2010|motion]] pour l'AG 2010 de l'association postgreSQLFr. Les statuts actuels sont [[asso:statuts|ici]]. Pour plus d'info sur cette initiative, rendez-vous sur [[asso:Motion AG 2010|la page de la motion]] |
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| ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== | ====== Statuts de PostgreSQLFr ====== |
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| ~~NOTOC~~ | ~~NOTOC~~ |
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| ===== Article 1 - Titre de l'association ===== | ===== Article 1 - Titre de l'association ===== |
| Le siège de l'association est situé au 31bis, rue du taillis 27590 PITRES. | Le siège de l'association est situé au 31bis, rue du taillis 27590 PITRES. |
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| Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. | Il pourra être transféré par simple décision des membres de l'association. |
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| ===== Article 4 - Durée ===== | ===== Article 4 - Durée ===== |
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| L'association est composée de : | L'association est composée de : |
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| * membres actifs ou adhérents ; | * membres actifs ou adhérents ; |
| Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. | Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. |
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| La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique selon les modalités fixées par le règlement intérieur ; la demande écrite sera dans ce cas obligatoirement jointe au règlement de la cotisation. | La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par les membres de l'association, lequels, en cas de refus, n'ont pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique selon les modalités fixées par le règlement intérieur ; la demande écrite sera dans ce cas obligatoirement jointe au règlement de la cotisation. |
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| Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le réglement intérieur. | Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le réglement intérieur. |
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| Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. | Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. |
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| Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. | |
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| ==== Article 5.b - Membres d'honneur ==== | ==== Article 5.b - Membres d'honneur ==== |
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| Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisations. | Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par les membres de l'association. Ils sont dispensés de cotisations. |
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| ==== Article 5.c - Membres bienfaiteurs ==== | ==== Article 5.c - Membres bienfaiteurs ==== |
| * le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5-a, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ; | * le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5-a, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ; |
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| * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. | * la radiation prononcée par les membres de l'association, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications écrites avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. |
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| Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom à partir de la date de la décision du bureau. | Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom à partir de la date de la décision du bureau. |
| ===== Article 8 - Les Assemblées Générales ===== | ===== Article 8 - Les Assemblées Générales ===== |
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| L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs. | L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs. |
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| Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur. | Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur. |
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| Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique | Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par les membres de l'association. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique |
| selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance. | selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance. |
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| intérieur. | intérieur. |
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| Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour. | Tout membre de l'association peut adresser aux autre membres, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour. |
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| L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété. | L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété. |
| En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors délibérer sans quorum. | En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors délibérer sans quorum. |
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| L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier. | L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier. |
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| Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement. | Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations. |
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| ===== Article 9 - Le Conseil d'Administration ===== | ===== Article 9 - Administration ===== |
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| L'association est administrée par son Conseil d'Administration. | L'association est administrée par ses membres. |
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| Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 11 membres élus, ou de la totalité des membres de l'association s'ils sont moins nombreux. Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. | Les membres de l'association élisent chaque année un bureau comprenant un président et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible. |
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| Si plusieurs candidats sont à égalité de voix pour un nombre inférieur de sièges au Conseil d'Administration, seront considérés en priorité alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgé. | |
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| Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil. | |
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| ==== Article 9.a. - Élection au Conseil d'Administration ==== | |
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| Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible, par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur à la moitié plus un de la taille du Conseil pour l'année écoulée. | |
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| Les conditions d'éligibilité sont définies par le règlement intérieur. | |
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| En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. | |
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| ==== Article 9.b. - Élection du bureau ==== | |
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| Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau comprenant : | |
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| * un président ; | |
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| * au moins un vice-président ; | |
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| * un trésorier ; | |
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| * un secrétaire. | |
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| Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible. | |
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| Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau. | Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau. |
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| En cas de conflit entre le président et le Conseil d'Administration, une réunion du Conseil peut être provoquée par l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration, et l'élection d'un nouveau président mise à l'ordre du jour. | En cas de conflit entre le président et les membres de l'association, une réunion peut être provoquée par un membre et l'élection d'un nouveau président mise à l'ordre du jour. |
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| Le président du bureau est le président de l'association. | |
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| ==== Article 9.c. - Attributions du Conseil d'Administration ==== | |
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| Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. | |
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| Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. | |
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| Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple. | |
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| Le Conseil d'Administration discute des demandes de prestation et vote leur exécution. Les modalités de discussion et de vote sont indiquées au Règlement Intérieur. | |
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| C'est également le Conseil d'Administration qui décide des conditions d'exécution des prestations et des membres ou personnels de l'association qui interviendront. | |
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| Il oriente, coordonne et surveille les oeuvres des groupes de travail et des antennes régionales. | |
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| Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. | |
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| Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles. | |
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| Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. | |
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| Tout membre du Conseil d'Administration est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire. | |
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| Tout membre du Conseil d'Administration sera révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du Conseil. | |
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| De même, tout membre du Conseil d'Administration absent physiquement et électroniquement (courriel, téléphone, ...) à la moitié des réunions du Conseil dans l'année sera également révoqué de plein droit. | |
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| En plus des membres élus par l'Assemblée Générale, des membres de l'association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n'ont que voix consultative, et ne participent donc pas aux votes. | |
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| Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. | |
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| Les autres modalités d'élection au Conseil d'Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur. | |
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| ==== Article 9.d. - Attributions du bureau ==== | |
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| Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. | Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association. |
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| Il prépare également les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir. | Il prépare également les comptes rendus des réunions, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir. |
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| Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du Conseil lors d'une Assemblée Générale. | Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées lors d'une Assemblée Générale. |
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| Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. | |
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| En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du Conseil d'Administration suivant. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé. | |
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| ==== Article 9.e. - Attributions du président et des membres du bureau ==== | |
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| | En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera assuré par un membre désigné par l'ensemble des membres. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé. |
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| Le président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales. | Le président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales. |
| Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations. | Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations. |
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| Il dirige et convoque également les réunions du Conseil d'Administration et du bureau. | Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir des membres de l'association. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense. |
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| Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense. | |
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| En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs. | |
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| Les vice-présidents assistent le président dans l'animation et la supervision des activités de l'association. | |
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| Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil désigné par le président. | En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs. |
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| Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil désigné par le président. | Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre désigné par les membres de l'association. |
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| ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci. | Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. |
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| En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement. | En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement. |
| Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité. | Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité. |
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| C'est le Conseil d'Administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière. | Les membres de l'association gèrent les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière. |
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| Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant des cotisations, et le fait approuver par l'Assemblée Générale. | Les membres de l'association fixent annuellement le montant des cotisations. |
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| ===== Article 12 - Participation des membres associés ===== | ===== Article 12 - Participation des membres associés ===== |
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| Le Conseil d'Administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l'Assemblée Générale. | Les membres de l'association proposent chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l'Assemblée Générale. |
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| ===== Article 13 - Utilisation du logo de l'association ===== | ===== Article 13 - Utilisation du logo de l'association ===== |
| Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. | Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. |
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| Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. | Les modifications, proposées par les membres de l'association, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif des membres de l'association à la majorité des deux tiers. |
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| Si l'Assemblée Générale désapprouve une modification du règlement intérieur, celle-ci est annulée et ne peut être rétablie pendant l'année de fonctionnement en cours. | Si l'Assemblée Générale désapprouve une modification du règlement intérieur, celle-ci est annulée et ne peut être rétablie pendant l'année de fonctionnement en cours. |
