draft:proposition_de_nouveaux_statuts [Communauté francophone de PostgreSQL]

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Ceci est une **proposition** de nouveaux statuts présentés dans le cadre d'une [[asso:Motion AG 2010|motion]] pour l'AG 2010 de l'association postgreSQLFr. Les statuts actuels sont [[asso:statuts|ici]]. Pour plus d'info sur cette initiative, rendez-vous sur [[asso:Motion AG 2010|la page de la motion]]
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====== Statuts de PostgreSQLFr ======

~~NOTOC~~

===== Article 1 - Titre de l'association =====


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Utilisateurs Francophones de PostgreSQL. Elle pourra également être dénommée PostgreSQLFr.

===== Article 2 - But et objet de l'association =====


==== Article 2.a. - Les objectifs ====


L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, le système de gestion de bases de données (abrégé par la suite par l'acronyme SGBD) PostgreSQL. L'association souhaite devenir l'interlocuteur privilégié des utilisateurs particuliers ou professionnels en offrant une représentation francophone de PostgreSQL.

Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant :


    * l'utilisation du SGBD PostgreSQL et des projets utilisant ou liés, de manière directe ou indirecte, à ce SGBD ;
    * le développement de composants, de produits et de services, commerciaux ou libres, fonctionnant avec ce SGBD ;
    * l'implantation de ce SGBD libre et de logiciels d'application libres comme outil pédagogique d'apprentissage de l'informatique, ainsi que la mise en place de cycles de formation correspondants ;
    * l'évaluation et la labelisation des matériels, des composants logiciels,
      des applications et des versions du système ;
    * la localisation (traduction en français) des logiciels et des documentations ;
    * l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables, et dont les spécifications sont librement accessibles.

Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables et modifiables, selon des termes proches des licences « GPL », « Berkeley » ou « artistique » et des licences dérivées.

Les logiciels propriétaires (incluant ou non les spécifications libres) et les logiciels libres contenant des restrictions lors de l'utilisation à des fins commerciales, dans la mesure où ils fonctionnent avec PostgreSQL et où leurs spécifications
sont publiques et n'entrent pas en conflit avec les normes existantes, ou si leur diffusion peut être utile à la promotion de PostgreSQL, font aussi partie du champ d'action de l'association.

L'association est également concernée par les autres ressources libres, tels les documents libres. Ces ressources comprennent en particulier, mais non exclusivement, les spécifications de logiciels ou de protocoles d'échanges entre matériels ou logiciels, les
documents d'implémentation, les manuels d'utilisation et les ressources éducatives. Un document, de nature textuelle, artistique ou autre, est dit libre s'il est librement utilisable et rediffusable dans un format défini par un standard publiquement documenté et librement utilisable.

Plus généralement, l'association s'efforce de promouvoir et diffuser une « culture logicielle » reposant sur des concepts fondamentaux comme l'accessibilité des spécifications et des codes source, la standardisation des interfaces et des représentations des
données, la qualité des implémentations (portabilité, modularité, compatibilité, stabilité, robustesse, ouverture, ...), le développement coopératif et l'entraide mutuelle.

L'association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre des communautés francophones. La langue officielle de l'association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs.

==== Article 2.b - Réalisation des objectifs ====


Pour réaliser ses objectifs, sans exclusive d'autres activités connexes et assimilées conformes à son objet et ses buts, l'association pourra :


    * Produire, regrouper et organiser des informations sur PostgreSQL et les sujets connexes ;
    * Traduire les logiciels, documentations, articles techniques, témoignages, et toute information officielle émanant de la communauté PostgreSQL ;
    * Analyser les implications technologiques, économiques, juridiques et sociales du développement et du déploiement de PostgreSQL ;
    * Étudier les mécanismes technologiques, économiques, juridiques et sociaux susceptibles de favoriser ou de contrarier le développement et le déploiement de PostgreSQL ;
    * Diffuser de la façon la plus large possible ces informations, notamment auprès du public extérieur à l'association, des autres organisations et associations, de la presse, des entreprises, et des pouvoir publics ;
    * Établir des liens entre les différents groupes d'acteurs, bénévoles ou commerciaux, concernés par PostgreSQL : créateurs, développeurs, mainteneurs, distributeurs, utilisateurs, associations, SSII, SSLL, etc.
    * Animer un site réticulaire, des listes de diffusion, un réseau d'entraide ;
    * Participer à, parainer ou organiser des conférences, séminaires et autres manifestations ponctuelles ou régulières ;
    * Organiser et coordonner des groupes de travail sur les sujets intéressant l'association, dits Groupes d'Intérêt Particulier ;
    * Promouvoir, organiser ou participer à des partenariats susceptibles de favoriser le développement de PostgreSQL et des projets connexes ;
    * Généralement contribuer à favoriser ou à assurer l'étude, le développement, la publicité, la défense, la protection et la promotion de PostgreSQL et des projets connexes ;
    * Effectuer des prestations de différentes natures (conseil, service, formation, ...), prestations pouvant faire l'objet d'une facturation ;
    * Engager toutes actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs.

D'une façon générale, l'association s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail des autres associations, des entreprises, des administrations et des particuliers oeuvrant dans le domaine de PostgreSQL et des projets connexes ou ayant des activités qu'elle considère comme utiles à leur développement.

===== Article 3 - Siège de l'association =====


Le siège de l'association est situé au 31bis, rue du taillis 27590 PITRES.

Il pourra être transféré par simple décision des membres de l'association.

===== Article 4 - Durée =====

La durée de l'association est illimitée. L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

===== Article 5 - Membres de l'association =====


L'association est composée de :

    * membres actifs ou adhérents ;
    * membres d'honneur ;
    * membres bienfaiteurs ;
    * membres associés.

==== Article 5.a - Membres actifs ====


Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur.

La demande d'adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par les membres de l'association, lequels, en cas de refus, n'ont pas à en faire connaître les raisons. Cependant, afin de faciliter le traitement des demandes, celles-ci pourront être formulées par voie électronique selon les modalités fixées par le règlement intérieur ; la demande écrite sera dans ce cas obligatoirement jointe au règlement de la cotisation.

Après acceptation de sa demande d'adhésion, le demandeur est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le réglement intérieur.

Le demandeur sera alors membre actif à part entière pour l'année en cours telle que définie dans le règlement intérieur.

Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales.

==== Article 5.b - Membres d'honneur ====


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par les membres de l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

==== Article 5.c - Membres bienfaiteurs ====


Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale, et figurant au règlement intérieur.

==== Article 5.d - Membres associés ====


L'association peut également s'associer avec d'autres associations.

Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts, et de s'acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au règlement
intérieur.

Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie au réglement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de cette collaboration.

Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et autres capacités, au développement des activités de l'association.

Il pourra également participer aux Assemblées Générales où il ne prendra cependant pas part aux votes.

==== Article 5.e - Cotisations ====


Le montant des cotisations est indiqué au Règlement Intérieur.

===== Article 6 - Conditions d'admission des membres =====


Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

===== Article 7 - Perte de la qualité de membre =====


La qualité de membre se perd par:

    * la démission adressée par écrit ou par courrier électronique, authentifié conformément au règlement intérieur, au président de l'association ;

    * le décès ;

    * le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5-a, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;

    * la radiation prononcée par les membres de l'association, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à fournir des explications écrites avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom à partir de la date de la décision du bureau.

===== Article 8 - Les Assemblées Générales =====

L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs.

Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par les membres de l'association. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique
selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l'Assemblée Générale selon des modalités prévues par le règlement
intérieur.

Tout membre de l'association peut adresser aux autre membres, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les décisions de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés,
est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'assemblée Générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50 %.

En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors délibérer sans quorum.

L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations.

===== Article 9 - Administration =====


L'association est administrée par ses membres.

Les membres de l'association élisent chaque année un bureau comprenant un président et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

En cas de conflit entre le président et les membres de l'association, une réunion peut être provoquée par un membre et l'élection d'un nouveau président mise à l'ordre du jour.

Le bureau assure la gestion et l'administration courante de l'association.

Il prépare également les comptes rendus des réunions, ainsi que l'ordre du jour des réunions à venir.

Il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées lors d'une Assemblée Générale.

En cas de départ du bureau pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre sortant sera assuré par un membre désigné par l'ensemble des membres. La fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé.

Le président dirige l'association, et convoque et préside les Assemblées Générales.

Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir des membres de l'association. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre désigné par les membres de l'association.

===== Article 10 - Gratuité du mandat =====

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.

En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.


===== Article 11 - Ressources et cotisations =====


Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité.

Les membres de l'association gèrent les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Les membres de l'association fixent annuellement le montant des cotisations.

===== Article 12 - Participation des membres associés =====

Les membres de l'association proposent chaque année les conditions de la participation des membres associés, et les fait approuver par l'Assemblée Générale.

===== Article 13 - Utilisation du logo de l'association =====

Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.

L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association, ou vers un miroir de ce site agréé par
l'association.

===== Article 14 - Représentation et prestations =====

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

===== Article 15 - Statuts =====

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants.


===== Article 16 - Règlement intérieur =====

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par les membres de l'association, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif des membres de l'association à la majorité des deux tiers.

Si l'Assemblée Générale désapprouve une modification du règlement intérieur, celle-ci est annulée et ne peut être rétablie pendant l'année de fonctionnement en cours.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.


===== Article 17 - Dissolution =====

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
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