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| pgeu:statuts [2008/02/21 02:03] – créée daamien | pgeu:statuts [2008/02/22 13:51] – daamien |
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| * la mort; | * la mort; |
| * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. | * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. |
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| Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. | Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. |
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| L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. | L'Assemblée Générale reçoit le rapport d'activités et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. |
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| * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> | * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> |
| * | * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> |
| * | * <NAME>, Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY>, <JOB> |
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| ===== Article 10 sans mandat ===== | |
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| | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. | Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. |
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| La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. | La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. |
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| ===== Article 14 - Statuts ===== | ===== Article 14 - Statuts ===== |
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| | Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association. |
| Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants | |
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| Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. |
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| Bruxelles, le 24 Février | Bruxelles, le 24 Février 2008 |
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