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pgeu:statuts [2008/02/21 02:05] – daamien | pgeu:statuts [2008/02/22 13:51] – daamien |
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* la mort; | * la mort; |
* l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. | * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. |
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Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. | Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. |
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L'Assemblée Générale reçoit le rapport moral et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. | L'Assemblée Générale reçoit le rapport d'activités et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. |
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===== Article 10 sans mandat ===== | |
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| ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. | Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. |
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La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. | La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. |
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===== Article 14 - Statuts ===== | ===== Article 14 - Statuts ===== |
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| Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association. |
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants | |
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