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pgeu:statuts [2008/02/21 18:34] – Le faire agréer avec la liste de reports dessus 213.36.207.243pgeu:statuts [2008/02/22 13:51] daamien
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-===== Article 10 sans mandat =====+ 
 + 
 +===== Article 10 - Gratuité du mandat =====
  
 Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau.
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 La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.  La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. 
 +
  
 ===== Article 14 - Statuts ===== ===== Article 14 - Statuts =====
  
- +Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association.
-Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants +
- +
- +
  
  
 
pgeu/statuts.txt · Dernière modification : 2008/09/30 17:53 de daamien