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 +Téléchargez la version signées et paraphée : {{pgeu:statuts.signatures.pdf?}}
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 Les soussignés: Les soussignés:
  
-   <NAME>Né en <BIRTHDAY> à <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY><JOB> + 
-   +  Jean-Paul ARGUDO, né le 8 janvier 1974, à Avignon (France), de nationalité françaiseAdministrateur de bases de données ; 
-   * ...+  Gabriele BARTOLINI, né le 27 avril 1975, à Prato (Italie), de nationalité italienne, employé ; 
 +  Magnus HAGANDER, né le 19 février 1976, à Sollentuna (Suède), de nationalité suédoise, employé ; 
 +  * Andrea SCHERBAUM, né le 6 avril 1976, à Schönebeck (Allemagne), de nationalité allemande, travailleur indépendant. 
  
 Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi française du 1er juillet 1901. Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi française du 1er juillet 1901.
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 Le premier Conseil d'Administration est composé de: Le premier Conseil d'Administration est composé de:
  
-   <NAME>Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY><JOB> +  Jean-Paul ARGUDO, né le 8 janvier 1974à Avignon (France), de nationalité françaiseAdministrateur de bases de données ; 
-   <NAME>Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY><JOB>  +  Gabriele BARTOLINIné le 27 avril 1975, à Prato (Italie), de nationalité italienneemployé ; 
-   <NAME>Né en <BIRTHDAY> <CITY> (<COUNTRY>), de nationalité <NATIONALITY><JOB> +  Magnus HAGANDER, né le 19 février 1976, à Sollentuna (Suède), de nationalité suédoise, employé ; 
 +  * Andrea SCHERBAUM, né le 6 avril 1976à Schönebeck (Allemagne), de nationalité allemandetravailleur indépendant.
  
  
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 Le premier bureau est composé de: Le premier bureau est composé de:
  
-   <NAME>, Président; +   Magnus HAGANDER, Président; 
-              , Trésorier; +   Jean-Paul ARGUDO, Trésorier; 
-              , Secrétaire+   Andrea SCHERBAUM, Secrétaire.
      
  
  
-===== Article 10 sans mandat =====+ 
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 +===== Article 10 - Gratuité du mandat =====
  
 Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau.
 +
  
  
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 ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== ===== Article 11 - Ressources et cotisations =====
  
-Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons, des subventions, la participation des membres associés, ainsi que les produits potentiels de son activité.+Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des dons manuels, des subventions, la participation des membres associés, ainsi que les produits potentiels de son activité.
  
  
Ligne 183: Ligne 193:
  
 La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.  La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui. 
 +
  
 ===== Article 14 - Statuts ===== ===== Article 14 - Statuts =====
  
- +Aucune modification ou addition ne pourra être apportée aux présents statuts sans l'accord d'une majorité de 2/3 des membres votants lors de l'Assemblée Générale de l'association.
-Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants +
- +
- +
  
  
 
pgeu/statuts.1203615294.txt.gz · Dernière modification : 2008/02/21 18:34 de 213.36.207.243