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| pgeu:statuts_v2 [2010/02/21 22:15] – créée daamien | pgeu:statuts_v2 [2010/08/18 10:59] (Version actuelle) – daamien |
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| ~~NOTOC~~ | ~~NOTOC~~ |
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| | Ceci est la dernière version, valide depuis le 18 février 2010 |
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| | This is the latest version, valid since feb 18, 2010 |
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| Téléchargez la version signées et paraphée : {{pgeu:statuts.signatures.pdf?}} | Les statuts sont également disponibles au format ODT : {{:pgeu:statuts_pgeu.v2.fr.odt|}} |
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| | La version signée est ici : {{:pgeu:statutesv2.signatures.pdf|}} |
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| Une association, régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le | Une association, régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le |
| Décret français du 16 août 1901, est instituée entre les soussignés, et toute les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts. | Décret français du 16 août 1901, est instituée entre les soussignés, et toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts. |
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| L'association est appelée: "PostgreSQL Europe". | L'association est appelée: "PostgreSQL Europe". |
| Le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante : Carpeaux Diem, 13, rue du square carpeaux, 75018 Paris, France. | Le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante : Carpeaux Diem, 13, rue du square carpeaux, 75018 Paris, France. |
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| Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. | Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. |
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| ===== Article 4 - Durée ===== | ===== Article 4 - Durée ===== |
| * membres actifs; | * membres actifs; |
| * membres d'honneur; | * membres d'honneur; |
| * membres bienfaiteurs; | |
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| Tout individu peut être un membre actif de l'association, à condition qu'il signe un formulaire d'adhésion. Le conseil d'administration doit approuver la demande d'adhésion pour qu'elle soit valide. | |
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| Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services à la Association. Leur nomination est proposée par décision du Conseil d'Administration, et validée par l'Assemblée Générale. | Tout individu peut être un membre actif de l'association, à condition qu'il paie la cotisation de l'adhésion. Le conseil d'administration a le pouvoir de refuser l'adhésion à un individu ainsi que le pouvoir d'autoriser une personne ne résidant pas en Europe à devenir membre. |
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| | Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services à l'Association. Leur nomination est proposée par décision du Conseil d'Administration, et validée par l'Assemblée Générale. |
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| Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale. | |
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| La qualité de membre se perd par: | La qualité de membre se perd par: |
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| * l'envoi d'une lettre de démission au Président; | * l'envoi d'une lettre de démission au Conseil d'Administration; |
| * la mort; | * le décès; |
| * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration. | * l'exclusion, par décision du Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre ait eu la possibilité de fournir des explications au Conseil d'Administration; |
| | * le non-paiement de la cotisation. |
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| ===== Article 7 - Assemblée générale ===== | ===== Article 7 - Assemblée générale ===== |
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| L'organe suprême de l'association est l'Assemblée Générale de ses membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an. | L'organe suprême de l'association est l'Assemblée Générale, composés des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an. En outre, l'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration, ou à la demande d'au moins 25% des membres actifs. |
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| En outre, l'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration, ou à la demande d'au moins 25% des membres actifs. | L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence, par liste de diffusion ou par IRC (Internet Relay Chat) sont valables. |
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| L'Assemblée Générale peut être organisée, tels que défini par le Conseil d'Administration, soit sous la forme d'un rassemblement de personnes, soit sous la forme d'une réunion à distance. Les réunions par téléconférence ou par Internet Relay Chat (IRC) sont valables. | L'Assemblée Générale vote via un système web de vote en ligne. Chaque membre actif dispose d'une voix, chaque voix est de valeur égale. |
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| Le rapport d'activités, le rapport financier et le budget, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyées aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. | Le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que toute information relative à l'ordre du jour seront envoyés aux membres par courriel ou autrement, au moins 7 jours avant la réunion. |
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| Tout membre de l'association peut inscrire une question à l'ordre du jour. Tout point de l'ordre du jour doit être reçu par le secrétaire au plus tard 8 jours avant la réunion. L'Assemblée Générale délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour tel qu'amendées. | Tout membre de l'association peut inscrire une question à l'ordre du jour. Tout point de l'ordre du jour doit être reçu par le secrétaire au plus tard 8 jours avant la réunion. L'Assemblée Générale délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour tel qu'amendées. |
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| Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres participants, représentés ou votant par correspondance. En cas d'égalité des voix, celle du président est | Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. |
| prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, à condition qu'il lui en donne le pouvoir. Le scrutin secret est un droit si un membre le demande. | |
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| Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au moins 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. | |
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| L'Assemblée Générale reçoit le rapport d'activités et le rapport financier pour l'année écoulée et se prononce sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le Trésorier. | |
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| | Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'Assemblée Générale doit délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50%. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au minimum 7 jours et au maximum 30 jours après. Cette Assemblée pourra alors délibérer sans quorum. |
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| | L'Assemblée Générale procède à l'élection du Conseil d'Administration. |
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| ===== Article 8 - Conseil d'Administration ===== | ===== Article 8 - Conseil d'Administration ===== |
| Le Conseil d'Administration veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient exécutées. | Le Conseil d'Administration veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient exécutées. |
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| L'association est gérée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres et au plus 16 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. | L'association est gérée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres et d'au plus 16 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. |
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| Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est reconductible. | Les membres du conseil d'administration sont élus pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est reconductible. |
| ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== | ===== Article 10 - Gratuité du mandat ===== |
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| Les membres de l'association, ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. | Les membres de l'association ne reçoivent aucune compensation pour l'accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils peuvent obtenir le paiement des frais engagées pour les besoins de l'association, à condition que ces dépenses soient justifiées et approuvées par le Bureau. |
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| ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== | ===== Article 11 - Ressources et cotisations ===== |
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| Bruxelles, le 24 Février 2008 | Bruxelles, le 24 Février 2008 |
| | Modifié à Paris, le 21 février 2010 |
