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Introduction

Il s'agit ici du travail préliminaire consécutif à l'appel à participation à l'élaboration de nouveaux statuts.

* Version de travail des nouveaux statuts

Il se décompose en plusieurs phases :

  1. Emission des idées ⇒ Synthèse
  2. Discussion des idées - Actuellement
  3. Mise en forme des nouveaux statuts
  4. Soumission aux membres
  5. Corrections
  6. Vote

Calendrier

Calendrier :

Phase Dates Temps Dates dérivées Actions
P1 2010-05-10 10 J Début du dépôt des idées (brainstorming). On envoie les idées et les justifications. On ne débat pas de suite de ces idées (autrement dit on se muselle).
On peut cependant pousser plus loin l'idée d'un autre si elle nous inspire. On se donne une dizaine de jours pour cela.
P2 2010-05-20 16 J 2010-05-28 Fin du brainstorming : je fais une synthèse avec les idées sur le wiki de l'association et on discute chaque idée (qui aura bien évidemment un numéro) ensemble.
Si une idée nous convient, on la marquera sans objection, dans le cas contraire, on argumentera et discutera ce point.
P3 2010-06-05 5 J 2010-06-13 Fin des débats et écriture des nouveaux statuts et du nouveau RI.
P4 2010-06-10 5 J 2010-06-18 Soumission à tous les membres des textes pour relecture et discussion.
P5 2010-06-15 5 J 2010-06-23 Rédaction des documents finaux qui seront soumis au vote.
P6 2010-06-20 A Définir 2010-06-28 Vote sur les nouveaux statuts et RI. Je proposerai également une nouvelle domiciliation pour l'association à l'occasion de ce vote. Je tiens à préciser qu'il s'agira d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra être virtuelle.

Propositions

Dans le detail, l'ordre chronologique des propositions a été respecté; les points en “citations” sont traités dans le tableau thématique

Répartition des propositions par thèmes

Statuts

Thème Propositions
Rôle 1.1 L'association est une entité juridique et financière aux services de la communauté francophone de PostgreSQL et que son role est de fournir d'intervenir lorsque des projets de la communauté ont besoin d'argent ( PG Day, Bourses, etc. ) ou d'une entité juridique ( assurances, etc. ) (DC)
1.2 Supprimer tout autre mission de l'association que celle présentée en 1.1 (DC)
2 Simplifier l'article 2 des statuts (PF)
Structure de l'association 1.1 Supprimer le conseil d'administration (restent le bureau et les membres) (DC)
1.2 Réduire le nombre de membre au CA à 5 personnes (PF)
1.3 Réduire le nombre minimum de personnes au CA de 5 ou 7 avec un maxima à 11
2 Suppression du poste de vice-président (DC et JCA)
3 Supprimer le rôle de secrétaire (DC)
4 Supprimer la notion de membres associés et bienfaîteurs (DC et PF)
5 Supprimer la notion de membres d'honneur (DC)
6 Préciser les rôles des membres du bureau (PF)
7 revoir le statut des personnes morales : représentation et éligibilité (PF)
Fonctionnement 1 Pouvoir faire une assemblée générale extraordinaire par liste de mails (DC)
2 Séparer la notion d'AG et d'AG Extraordinaire (PF)
3 Supprimer la notion de quorum (PF)
4 empêcher pendant un an la présentation de modification des statuts si elle ont été rejetées (PF)
5 arrêter le raisonnement par “année de référence” ou année civile, sauf pour les comptes si c'est nécessaire (PF)
Conditions d'adhésion 1 Supprimer l'article 6 (DC)
2 Supprimer aux personnes morales de devenir membre ⇒ Sponsors (DC)
3 Un membre peut voter après un délai de carence et sa première adhésion (DC et JCA),
3.1 un délai de 15 jours (DC)
3.2 un délai de 48 heures (JCA)
Simplifier le processus d'adhésion pour le rapprocher de la réalité (PF)
Cotisations 1 Transformer les cotisation fixes en cotisations variables avec valeurs minimum (PF)
Votes 1 définir des procédures de réunion et de vote en ligne sans exclure ceux qui n'ont pas internet, quelle qu'en soit la raison ou la durée (PF)
2 Définir un temps d'une semaine entre les choix d'un vote et le vote proprement dit (JCA)
3 Laisser suffisamment de temps pour voter (laps de temps élargi en fonction de l'importance) (JCA)
4 Procédure de vote électronique (JCA)
Divers 1 Proposer une rédaction englobant femmes et hommes dans le style (DC)
2 Remboursement de frais : tout le monde doit justifier de la dépense (DC)
3 Supprimer l'article 13 (logos et utilisation) (DC)
4 Supprimer la phrase « L'Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité » de l'article 4 et plus globalement toute mention inutile(PF)
5 renvoyer au RI le maximum de procédures pour garder des statuts simples (PF)
6 Préciser les articles soumis à interprétation (PF)
7 Mandat au bureau : entre 2 AG (JCA)
8 Mandat au CA : 2 ans renouvelable par moitié chaque année (JCA)

Règlement intérieur

Thème Propositions
Rôle 1 Simplifier l'article 1 des statuts (PF)
Fonctionnement 1 Supprimer l'article 6 -plate-forme de cryptage- (PF)
2 Supprimer l'article 10 -modalités de vote- (PF)
3 Supprimer l'article 12-Acquisitions, aliénations ou locations immobilières- (PF)
4 revoir en profondeur l'article 14 -Délégations- (PF)
5 revoir en profondeur l'article 15 - Commissaires au compte - (PF)
6 Définir des lignes budgétaire sur propositions de projets (JCA)

OVNIS (Objections Valables Nouvelles InclassableS)

  • parler des outils informatiques de l'association, de leur utilisation, des gestionnaires et modérateurs

Détails

Damien Clochard (DC)

Voila, en vrac, une douzaine de propositions. Certaines ont été déjà été énoncées dans la proposition de simplification des statuts de février. La plupart de ces idées s'inspirent du fonctionnement actuel de l'asso, entérinent les pratiques existantes et rapprochent les statuts de la réalité.

Au total si toutes ces propositions étaient appliquées, on aurait 3 articles et 6 sous-articles en moins. Au total une réduction d'un tiers du volume de blabla inutiles et pompeux.

Au final cela donnerait des statuts plus courts, plus faciles à lire, plus concrets. On l'a vu lors de l'AG et dans les dernières semaines, ces statuts sont inutilement complexes…

Keep it simple !

Idée N°1

Supprimer le conseil d'administration. Cela revient a entériner le fonctionnement actuel. Dans les faits, l'asso fonctionne actuellement avec un bureau et la liste de membres. C'est simple et efficace. Pour

une petite association telle que PGFR, je pense qu'il n'y a pas besoin de constituer un Conseil intermédiaire chargé de représenter les membres auprès du bureau. Actuellement la liaison bureau-membres est directe et je trouve que cela fonctionne bien.

Par ailleurs en supprimant “un étage de la fusée”, on simplifie énormément les statuts.

Idée N°2

Valider le fait que les membres peuvent se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire sur une liste de diffusion électronique et qu'ils peuvent prendre des décisions au moyen du vote électronique. Là encore il s'agit simplement d'entériner une pratique existante puisque c'est ce qu'on a fait en procédant aux élections du Bureau par mail.
Il s'agit donc là encore d'inscrire dans les statuts une pratique actuelle.

Idée N°3

Supprimer le role de Vice-Président. Est-ce quelqu'un peut me dire à
quoi ça sert ? Les statuts définissent ce role comme un remplaçant qui
doit prendre la place du président si celui est absent ou malade.
Tout d'abord, l'association a déjà vécu des périodes ou le président
étaient absent et cela n'a pas perturbé son fonctionnement outre mesure.
De plus, si un remplacement est nécessaire, il peut être remplacé en
quelques jours par élection via un vote électronique.

Idée N°4

Supprimer le role de Secrétaire. Là encore les statuts sont quasiment
muets sur les prérogatives de ce role. Ayant été secrétaire de l'asso
moi-même je peux témoigner qu'il s'agit avant tout d'un titre et que la
charge de travail est proche de zéro :-)
Là encore dans une perspective de simplification, il me parait simple
d'alléger les statuts et le fonctionnement de l'asso en retirant un
titre qui n'a pas d'attributions concrètes au sein de l'asso….

Idée N°5

Supprimer les notions de “membres d'honneurs” , “membres associés” et
“membres bienfaiteurs”. De mémoire, cela n'a jamais été utilisé et cela
n'a aucun sens dans le contexte actuels
L'article 5 se résumerait alors simplement à l'article 5.a et la notion
de “membres actifs” deviendrait “membres” tout court.
Il n'y a absolument aucun intérêt à conserver ces 4 catégories
abstraites dans une asso qui compte une vingtaine d'adhérent

Idée N°6

Supprimer l'article 6.

Idée N°7

Supprimer la possibilité de devenir membre pour les personnes morales.
Les entreprises sont des sponsors, pas des membres. PostgreSQL Europe
fonctionne comme ça. Cela me parait une bonne mesure.

Idée N°8

Mettre un délai de carence de 15 jours avant que les nouveaux membres ait le droit de participer aux votes et aux référendums. La encore, l'idée est appliquée chez PostgreSQL Europe. Très concrètement, cela évite que de nouveaux adhérents aient à se prononcer sur des choix importants alors qu'ils viennent de prendre leur adhésion quelques heures plus tot sur le stand de PGFR à solution Linux,
A mon avis, 15 jours est le temps nécessaire pour lire les mails, discuter avec d'autres membres et faire son choix en toute connaissance de cause.
L'inscription des nouveaux adhérents est une bonne chose mais les projeter immédiatement devant des choix complexes ne fait que créer de la frustration de toute part.
Je vous renvoie à la liste pgsql-eu-general ou une discussion à lieu récemment sur le sujet :)

Idée N°9

Concernant le remboursements de frais éventuels, l'article 10 fait un distingo entre membres du CA et les adhérents de base. Les uns semblent pouvoir se faire rembourser sans conditions alors que les autres doivent demander au préalable que la dépense soit approuvée.
La distinction est inutile, il faudrait que tout le monde soit logé à la même enseigne. On l'a vu pendant le PG Day, il y avait au moins autant de membres “de base” que de membre “du CA” au sein de l'organisation. Faire une distinction de ce type n'encourage pas les membres “de base” à participer…

Idée N°10

Supprimer l'article 13.

Je cite : “L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. ”

Sérieusement ? A quoi sert un article s'il n'est jamais appliqué ? :)

Idée N°11

Simplifier l'article 2. Nos objectifs et nos moyens sont bien plus simples que ces 2 longs laïus lénifiants. Les plusparts des choses énoncées dans l'article 2.a et 2.b ne sont pas du tout faites ou alors en dehors du cadre de l'asso.
Typiquement quand je lis l'objectif “Traduire les logiciels, documentations, articles techniques, témoignages, et toute information officielle émanant de la communauté PostgreSQL ;” c'est mignon mais l'asso n'a pas grand'chose a voir avec la traduction. Tout est réalisé en dehors de l'asso. En fait les traducteurs étaient déjà à l'oeuvre avant que l'asso n'existe et ils le seraient tout autant si l'asso n'existait pas…
Bref ici comme ailleurs, je pense qu'il faut que cette article revienne plus à la réalité des choses, c'est à dire que l'association est une entité juridique et financière aux services de la communauté francophone de PostgreSQL et que son role est de fournir d'intervenir lorsque des projets de la communauté ont besoin d'argent ( PG Day, Bourses, etc. ) ou d'une entité juridique ( assurances, etc. )

Idée N°12

Changer le titre de l'association pour que cela devienne :
« Association des Utilisatrices et des Utilisateurs Francophones de PostgreSQL »
… et sus au sexistes ! ;-)

Patrick Francelle (PF)

* simplifier les objectifs (article 2 statuts, article 1 RI)
* supprimer toutes les mentions inutiles (exemple : art4 phrase 2 des statuts)
* simplifier les procédures d'adhésion pour les rapprocher de la réalité
* transformer les cotisations fixes en cotisations variables avec minimum (comme l'April)
* supprimer les membres bienfaiteurs et associés
* renvoyer au RI le maximum de procédures pour garder des statuts simples
* réduire le nombre minimum de membres du CA à 5 (ça n'a pas de sens en-dessous), laisser un maximum dans le RI
* apporter des précisions à tous les articles sujets à interprétation
* séparer les définitions des AG ordinaires et extraordinaires
* préciser un peu plus les rôles des membres du bureau
* définir des procédures de réunion et de vote en ligne sans exclure ceux qui n'ont pas internet, quelle qu'en soit la raison ou la durée
* parler des outils informatiques de l'association, de leur utilisation, des gestionnaires et modérateurs
* supprimer la notion de quorum
* empêcher pendant un an la présentation de modification des statuts si elle ont été rejetées
* revoir le statut des personnes morales : représentation et éligibilité
* arrêter le raisonnement par “année de référence” ou année civile, sauf pour les comptes si c'est nécessaire
* supprimer les articles 6, 10 et 12 du RI
* revoir profondément les articles 14 et 15 du RI

Jean-Christophe Arnu (JCA)

Bonjour, on est “presque” en retard :)

voici mes propositions (on répartira plus tard s'il s'agit du RI ou de statuts)

Généralités

j'aimerais que le nombre de personnes minimum au CA soit diminué, disons à 5 ou 7 à minima et 11 à maxima.
j'aimerais que le poste de vice-président soit supprimé au bureau (ce n'est absolument pas contre Cédric Villemain bien entendu) car ce poste amène le nombre de siège du bureau à 4 ce qui peut poser des
problèmes lors de la prise de décisions propres au bureau. Les autres postes sont importants de par leur fonction et je nous vois mal nous en passer.
Ceci étant dit, il est évident que le rôle du vice président est de suppléer au président, sachant que la voix du président est prépondérante au sein du bureau.

Comme le propose Patrick nous pourrions inscrire toutes les procédures au RI.

Votes

Temps entre adhésion et droit de vote. On peut prendre exemple sur PGEu par exemple où il y a une période de rémanence de quelques jours (sans aller jusqu'au mois, disons entre 24heures une semaine mais ça se discute) où tout nouvel adhérent à l'association ne peut voter. On considère que ce temps est nécessaire à la prise de connaissance des tenants et aboutissants de l'association et que cela permet d'avoir une situation à jour des listes dans adhérents. Biensûr cela implique que l'on dise à un adhérent lors de la journée de l'AG qu'il peut participer à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. C'est un peu ennuyeux je l'avoue.
Temps entre propositions de vote et vote : Une période entre le moment où l'on définit les choix possibles pour le vote et le vote proprement dit. Disons 1 semaine. Ce temps permet la réflexion.
Temps d'expression du vote : De la même manière, en fonction de l'importance du vote (en terme de responsabilité induite) qu'on se donne un laps de temps pour le vote (24h pour les décisions rapides, 1 semaine pour les autres par exemple). Afin de permettre le vote des gens qui seraient en vacances.
Une procédure de vote électronique simple (limesurvey ou mail)

Divers

Durée des mandats : 1 an minimum pour les postes au bureau (entre 2 AG ordinaires) et 2 ans pour le CA comme intialement.
Faire des demandes de projets pour budgétiser ces projets.Le principe est de permettre de définir des budgets pour des gros projets afin de “sauvegarder” la partie du budget pour eux et avoir un “prévisionnel”. Ce serait l'occasion de formaliser un peu plus.

Merci de votre attention.

 
asso/elaboration_de_nouveaux_satuts.txt · Dernière modification: 2011/01/18 00:07 de pfrancelle