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Commission PGEU

But

discuter les objectifs, statuts (en français), conclure (en anglais) et présenter au CA le résultat avant passage à PGEu.

Membres

Cette commission est ouverte à toutes et à tous. Il vous suffit de vous inscrire sur cette page pour y participer.

Un peu d'histoire

Depuis quelques mois, des nombreuses énergies convergent pour mettre en place un Groupe d'utilisateur à l'échelle de l'Europe. Plus d'informations voir les fils de discussions «about the european pug» et «Should PostgreSQL Europe organisation settle down in France ?».

Todo

Questions

Quel est le statut d'une association européenne ?

Il n'y a pas de statut d'association européenne. Il s'agit d'un projet qui a capoté il y a quelques années.

Comment créer une association "d'utilité publique" ?
Les membres du conseil d'administration d'une asso française doivent-ils être français ?

Non. Voir l'exemple des statuts de Mozilla Europe

Le président d'une asso française doit-il être français ?

Non.
A vrai dire, la loi ne parle meme pas du role de président… De plus après vérification auprès de la préfecture de police de Paris, il n'y aucune contrainte de nationalité ou de résidence sur les membres du bureau d'une association. La seule obligation consiste à placer le siège social en France.

 
commissions/pgeu.txt · Dernière modification: 2007/11/04 16:28 par daamien